CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société ANGEL PRODUCTION, représentée par sa présidente Madame Mélodie SACHS, propose à la vente :

- des prestations de services (nettoyages énergétiques, séance de méditations, coaching en développement personnel et professionnel)

- ainsi que des produits numériques (contenus numériques de type cours et formation) et physiques (produits dérivés)

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente applicables aux services et celles applicables aux produits.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SERVICES

À destination des consommateurs

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services proposés par la société ANGEL PRODUCTION (« le Prestataire ») aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur son site internet (« le Site internet ») accessible notamment depuis l’adresse suivante : https://melodiesachs.com/.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site internet.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.


Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

ANGEL PRODUCTION

1, rue des Pénitents Blancs

BP 71028

31010 TOULOUSE Cedex 6


Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel à l’adresse suivante : support@melodiesachs.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Le Client peut accéder à la boutique en ligne où sont proposés à la vente les Services en cliquant sur l’onglet « Découvrez mes activités » situé sur le bandeau du Site internet ou en suivant ce lien : https://melodiesachs.com/la-boutique/

Pour commander un service, il suffit de cliquer sur l’onglet situé en-dessous de la description de l’article. Le Client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement SendOwl où il est invité à confirmer son achat.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Si des facilités de paiement sont accordées au Client, la vente sera considérée comme définitive dès l’encaissement de l’acompte par le Prestataire.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.


ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet.

Les prix sont exprimés en Euros HT.

Le Prix en Euros TTC ne pourra être communiqué au Client qu’une fois qu’il aura renseigné le bon de commande et notamment l’adresse de son domicile ou le lieu d’exécution de la prestation.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le Site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de douanes et les éventuelles taxes applicables dans le pays où réside le Client.

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de déplacements, d’hébergement et de restauration que certains Services peuvent impliquer, notamment les rencontres avec Mélodie SACHS.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé. À titre exceptionnel, des facilités de paiement peuvent être accordées au Client.

Les paiements s’effectuent sur la plateforme de commerce en ligne SendOwl. Le Client a la possibilité de payer par cartes bancaires, par le service PayPal et par le service Stripe.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.


ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis à la date ou dans le délai indiqué au Client au moment de la commande, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le Client reconnaît expressément que toutes les prestations relatives au coaching en développement personnel et professionnel sont considérées commencer dès la conclusion du contrat dans le sens où elles impliquent pour Mélodie SACHS une préparation et des recherches en fonction des aspirations du Client.

Lorsque l'exécution des services a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.


En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire

Les Services fournis par l'intermédiaire du Site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2182587.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour ce faire, le Client peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : support@melodiesachs.com

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 12 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE – Formulaire de rétractation

À l'attention de

ANGEL PRODUCTION

1, rue des Pénitents Blancs

BP 71028

31010 TOULOUSE Cedex 6

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services

ci-dessous : (indiquer la prestation de service commandé)

Commandé le : (indiquer la date)

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS

À destination des consommateurs

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société « ANGEL PRODUCTION » (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur son site internet (« le Site internet ») accessible notamment depuis l’adresse suivante : https://melodiesachs.com/

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont :

-  des produits numériques : Le Client peut notamment télécharger (ou visionner en ligne) des vidéos, des podcasts ainsi que des textes relatifs au nettoyage énergétique, à la méditation ou encore au développement personnel et professionnel.

- des produits physiques de type produits dérivés (mugs, cartes, t-shirts, stylos, etc.)

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

ANGEL PRODUCTION

1, rue des Pénitents Blancs

BP 71028

31010 TOULOUSE Cedex 6

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : support@melodiesachs.com

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site internet les Produits qu'il désire commander.

Le Client peut accéder à la boutique en ligne où sont proposés à la vente les Produits en cliquant sur l’onglet « Découvrez mes activités » ou en suivant ce lien : https://melodiesachs.com/la-boutique/

Pour commander un Produit, il suffit de cliquer sur l’onglet situé en-dessous de la description de l’article. Le Client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement SendOwl où il est invité à confirmer son achat.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Si des facilités de paiement sont accordées au Client, la vente sera considérée comme définitive dès l’encaissement de l’acompte par le Vendeur.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet. Les prix sont exprimés en Euros HT.

Le Prix en Euros TTC ne pourra être communiqué au Client qu’une fois qu’il aura renseigné le bon de commande et notamment l’adresse de son domicile ou l’adresse de livraison pour les commandes de produits physiques.

Le prix est calculé hors taxes sur la facture pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, sauf exception.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de douanes et les éventuelles taxes applicables dans le pays où réside le Client.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé. À titre exceptionnel, des facilités de paiement peuvent être accordées au Client.

Les paiements s’effectuent sur la plateforme de commerce en ligne SendOwl. Le Client a la possibilité de payer par cartes bancaires, par le service PayPal et par le service Stripe.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

ARTICLE 5 – Fourniture des Produits

  1. Pour les produits numériques

Le Client pourra visionner ou télécharger les Produits commandés sur le Site internet.

  1. Pour les produits physiques

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et selon le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.


ARTICLE 6 - Droit de rétractation

  1. Pour les produits numériques

Les produits étant des contenus numériques non fournis sur support matériel et l’exécution du contrat commençant immédiatement après la vente, le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à la loi du 17 mars 2014.

  1. Pour les produits physiques

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Conformément à la loi, le Client doit retourner les biens au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, du ou des Produit(s) retourné(s).

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2182587.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet.

La société ANGEL PRODUCTION ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 12 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.

ANNEXE – Formulaire de rétractation

À l'attention de

ANGEL PRODUCTION

1, rue des Pénitents Blancs

BP 71028

31010 TOULOUSE Cedex 6

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le ou les Produits

ci-dessous : (indiquer le ou les produits commandés)

Commandé le : (indiquer la date)

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRESTATIONS DE SERVICE)

ENTRE PROFESSIONNELS

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ANGEL PRODUCTION (« le Prestataire ») fournit aux clients professionnels (« les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services de coaching professionnel (« les Services »).

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients professionnels, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client peut accéder à la boutique en ligne où sont proposés à la vente les Services en cliquant sur l’onglet « Découvrez mes activités » situé sur le bandeau du Site internet ou en suivant ce lien : https://melodiesachs.com/la-boutique/

Pour commander un service, il suffit de cliquer sur l’onglet situé en-dessous de la description de l’article. Le Client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement SendOwl où il est invité à confirmer son achat.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Si des facilités de paiement sont accordées au Client, la vente sera considérée comme définitive dès l’encaissement de l’acompte par le Prestataire.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet.

Les prix sont exprimés en Euros HT.

Le Prix en Euros TTC ne pourra être communiqué au Client qu’une fois qu’il aura renseigné le bon de commande et notamment l’adresse de son siège social ou le lieu d’exécution de la prestation.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le Site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de douanes et les éventuelles taxes applicables dans le pays où réside le Client.

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de déplacements, d’hébergement et de restauration que certains Services peuvent impliquer, notamment les rencontres avec Mélodie SACHS.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé. À titre exceptionnel, des facilités de paiement peuvent être accordées au Client.

Les paiements s’effectuent sur la plateforme de commerce en ligne SendOwl. Le Client a la possibilité de payer par cartes bancaires, par le service PayPal et par le service Stripe.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 5 - Modalités de fourniture des Services

Les Services commandés par le Client seront fournis à la date ou dans le délai indiqué au Client au moment de la commande, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

ARTICLE 6 - Droit de propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire

Les Services fournis par l'intermédiaire du Site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2182587.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour ce faire, le Client peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : support@melodiesachs.com

ARTICLE 9 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE TOULOUSE.

ARTICLE 10 - Langue du contrat - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.