CONDITIONS DU PROGRAMME D'AFFILIATION

En vous inscrivant pour devenir un Affilié dans le Programme d’Affiliation de la SASU Angel Production représentée par Mélodie Sachs, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants.

Cet accord d'affiliation («Accord») est un contrat entre vous («Affilié») et la SASU Angel Production (« Angel Production »), régissant les conditions de votre participation au programme d'affiliation de d’Angel Production représentée par sa Présidente Mélodie Sachs («Programme d'Affiliation»).

En s'inscrivant en tant qu'affilié, l'Affilié accepte par la présente les termes de cet accord, et / ou en continuant à participer au Programme d'Affiliation suite à un avis d’Angel Production, par e-mail, d'un changement dans l’Accord révisé, l'Affilié accepte de être lié par le présent Contrat et par de telles révisions avisées.

Angel Production se réserve le droit de mettre à jour et de modifier l’Accord sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Programme d’Affiliation actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, est soumise à l'Accord. L’utilisation continue du Programme d'Affiliation après de telles modifications constituera votre consentement à ces changements. Vous pouvez consulter la version la plus récente de l’Accord à tout moment à l’adresse: https://melodiesachs.com/affiliation/conditions ou dans votre Espace Affilié sous l’onglet « Règles et Conditions ».

Angel Production est une société qui commercialise notamment des programmes de formation en ligne sur la spiritualité et le marketing. L’Affilié souhaite référer des prospects (Leads) à Angel Production en échange d’une commission d’affiliation si le prospect achète le produit considéré.

La violation de l’un des termes ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation des paiements de commissions d’affiliation en cours gagnées pendant la violation. Vous acceptez d’être l’unique responsable dans votre utilisation du Programme d’Affiliation.

 

Conditions de compte

1. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour faire partie du Programme d'Affiliation.
2. Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des «bots» ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
3. Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse de courriel valide, et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
4. Vous devez agir pour le compte d’une entreprise dûment enregistrée, dont vous avez pouvoir de représentation et être à même de nous fournir des factures en règle selon la législation française.
5. Vous devez fournir la dénomination sociale de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social et le numéro d’immatriculation de votre entreprise qui permet de l’identifier.
6. Vous devez nous fournir les informations bancaires de l'entreprise permettant de verser vos commissions (IBAN + BIC/SWIFT ou PayPal). Les commissions ne peuvent pas être versées sur votre compte personnel, il doit d’agir du compte de l’entreprise qui établit la facture (ou le compte réservé aux activités de l’entreprise si vous êtes auto-entrepreneur ou travailleur autonome). Ce compte ne peut pas être différent de celui mentionné sur la facture le cas échéant.
7. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Angel Production n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
8. Une personne physique ou morale ne peut détenir plus d’un compte.
9. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Programme d'Affiliation, enfreindre les lois de votre juridiction ni les lois françaises (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
10. Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’Affiliation pour avoir un rabais sur vos propres achats.
11. Vous devez avoir une audience, une communauté, même modeste, mais vous adresser en votre nom à des personnes qui vous connaissent et à qui vous souhaitez apporter de la valeur.

 

Leads

Les prospects référés (Leads) sont les les prospects qui ont été référés par l’Affilié à Angel Production en utilisant le lien de suivi (Tracking) unique et personnel de l’Affilié. Le lien de suivi est fourni par Angel Production.

La règle est au "Last Click".

Ce qui signifie que si une personne clique sur un lien de l’Affilié 1 et qu’ensuite elle clique sur le lien de l’Affilié 2, la vente sera attribué à l’Affilié 2.

Le prospect est attribué au dernier Affilié, qui a réussit à le convaincre d'acheter.

Si le prospect n'achète pas immédiatement et qu'il achète dans les 90 jours, la vente sera attribuée à l'Affilié sur le lien duquel il a cliqué en dernier.

Les Cookies (qui sont les petits fichiers placés sur le navigateur du prospect pour pouvoir identifier l’Affilié qui l’a référé) ont une durée de vie de 90 jours.

L’Affilié ne peut pas effectuer d'achat en utilisant son propre lien de suivi dès son inscription au programme d'affiliation. Il pourra uniquement le faire après sa première vente confirmée.

Les prospects potentiels qui n’ont pas utilisé le lien de suivi ne peuvent pas être crédités ultérieurement sur le compte de l’Affilié.

 

Activités de promotion

L'Affilié accepte de ne pas promouvoir les programmes d’Angel Production, ou d'utiliser un lien de suivi, d'une manière ou sur un site qui : contient des éléments sexuellement explicites, violents ou diffamatoires, favorise la discrimination, promeut des activités illégales, dirige envers les enfants de moins de 13 ans ou viole les lois en vigueur dans son pays ou les lois françaises ou européennes, notamment mais sans s’y limiter : les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle.

L’Affilié s’engage à ne pas effectuer de spam ou d’action de promotion agressive donnant une mauvaise image d’Angel Production ou Mélodie Sachs.

L'affilié accepte de ne pas utiliser son lien de suivi dans un placement ou une publicité payante via une plate-forme tierce, y compris, mais sans s'y limiter, Google Adwords ou Facebook Advertising. L'Affilié peut utiliser des placements et de la publicité payants (et ces placements et publicités payants peuvent faire référence aux termes des marques Le Cercle des Anges ou Illumination) pour diriger les utilisateurs vers les propres profils de médias sociaux de l'Affilié et ses propres sites Web, où se trouve le lien de suivi envoyant les renvois à https://melodiesachs.com ou https://membres.melodiesachs.com.

L'Affilié accepte de ne pas utiliser son lien de suivi pour offrir des remises en argent, des remises ou des codes de réduction qui ne sont pas directement fournis par Angel Production.

L'Affilié s'engage à faire une promotion originale, claire, mentionnant son identité, le lien d'affiliation et l'identité de Mélodie Sachs comme créatrice du produit.

L'Affilié ne doit pas inclure son lien d'Affilié ni mention de Mélodie Sachs, d'Angel Production, des leurs produits, services et contenu au sein de textes et médias ne provenant pas d'Angel Production, concernant un autre sujet, dont le placement pourrait porter à confusion sur l'auteur du texte/média ou sur le contenu des produits et services de Mélodie Sachs et Angel Production.

L'Affilié ne doit pas copier les pages de vente d'Angel Production ni mettre en ligne tout site, page, article ou contenu quel qu'il soit, qui pourrait porter à confusion sur l'identité ou la propriété des différents sites, pages ou contenus.

Le prospect doit en tout temps avoir connaissance que le site de l'Affilié est un site indépendant, sans aucune confusion possible avec les sites https://melodiesachs.com, https://membres.melodiesachs.com et les marques détenues par Angel Production et Mélodie Sachs.

Le prospect doit en tout temps être capable de distinguer la personne qui s'adresse à lui, et ne jamais avoir l'impression qu'il est en communication ou en relation avec Mélodie Sachs ou Angel Production lorsqu'il communique avec l'Affilié, lui envoie un message, clique sur un lien ou remplit un formulaire fourni par l'Affilié.

L'Affilié s'engage à faire preuve de clarté dans ses communications et à s'assurer de l'absence de confusion pour les prospects.

L'Affilié s'engage à respecter la propriété intellectuelle d'Angel Production et à ne pas reproduire des pages similaires à celles des sites https://melodiesachs.com et http://membres.melodiesachs.com ni à en copier les textes ou le graphisme.

 

Commissions et paiements

Les commissions sont de 30% des montants hors taxes payés par les prospects référés pour l'achat des programmes de formation en ligne intervenant dans les 90 jours de la référence. Il n'y a pas de commissions pour les Retraites ou séances individuelles qui ne font pas partie des prestations mises en affiliation.

Les commissions sont payées uniquement sur les ventes définitives (après la fin des éventuelles périodes de rétractation) et sur les montants effectivement perçus par Angel Production. Les ventes annulées, remboursées ou faisant l’objet de cessation de paiement ne pourront pas donner lieu au versement de commissions.

Les appels à facturation sont généralement envoyés dans les 30 jours suivant la date à laquelle la vente est définitive (cette date peut varier selon les éventuels délais de rétractation).

Les commissions sont versées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture de l'Affilié, sous réserve de réception d'une facture en règle avec la législation française.

La facture doit notamment comporter : dénomination sociale et adresse du siège social de l’entreprise de l'Affilié et de la SAS Angel Production, numéro d’immatriculation, numéro de taxes (TVA intracommunautaire...) si applicable, description du service (« Commissions sur Ventes » par exemple), montant HT/TTC, mentions légales obligatoires et correspondant à l’appel à facturation envoyé par email.
Il appartient à l'Affilié de se renseigner sur les règles de facturation et mentions obligatoires afin d'établir une facture en règle.

Les appels à facturation et paiements des factures sont effectués au moment de la finalisation de la comptabilité mensuelle, à la date décidée par l'équipe administrative en fonction de son planning. Aucune commission ne pourra être versée en "urgence" au moment décidé par l'affilié.

Si votre entreprise est assujettie à la TVA et domiciliée dans un pays européen, vous devez nous fournir votre numéro de TVA intracommunautaire, vos factures doivent être hors taxes et mentionner l’autoliquidation.

Les commissions sont versées en euros, en dollars canadiens ou en dollars US par virement bancaire sur un compte bancaire domicilié en Union Européenne, au Canada ou aux Etats-Unis, ou en euro via un compte Paypal professionnel (les frais sont à votre charge).

En cas d’inscription et de demande de versement des commissions dans une autre devise ou un autre pays que ceux acceptés sans validation préalable de notre part, vos commissions pourront être annulées de façon discrétionnaire.

En cas d’inscription et de demande de versement des commissions sur un compte personnel (hors travailleur autonome ou auto-entrepreneur déclaré), ou sur un compte bancaire ne correspondant pas aux informations de votre entreprise ou si votre entreprise ne peut pas être identifiée, vos commissions pourront être annulées de façon discrétionnaire.

En cas d'absence de réception de votre facture dans un délai d'un an à compter de l'envoi de l'appel à facturation ou dans un délai d'un an + 3 mois à compter de la date de la vente ayant généré une commission, sans nouvelles de votre part malgré nos appels à facturation, vos commissions pourront être annulées de façon discrétionnaire.

La SAS Angel Production n'est pas responsable des fausses informations fournies ni des adresses courriel erronées ou bloquées ou courriels n'arrivant pas à destination. Si vous ne recevez pas nos courriels, il est de votre responsabilité de prendre contact avec nous dans un délai d'un an.

 

Durée de l’Affiliation et Résiliation

L’inscription au Programme d’Affiliation est pour une durée indéterminée.

L’Accord commence à la date d’inscription de l’Affilié au Programme d’Affiliation et continue jusqu’à ce qu’il soit mis fin à l’Accord selon les termes suivants.

Chaque partie peut mettre un terme à cet Accord à tout moment, pour toute raison, avec ou sans justification, par le moyen d’un avis écrit envoyé par email ou par voie postale.

Après la résiliation de l’Accord, Angel Production continuera à verser les commissions à l’Affilié pour les ventes effectuées avant la date de résiliation de l’Accord.

Angel Production, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte d’affilié et l’accès à l’Espace Affilié à tout moment pour maintenance, cessation ou suspension du Programme d’Affiliation ou pour toute autre raison. Dans ce cas, vos commissions acquises restent dues et vous seront payées.

Angel Production, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Affilié et de refuser toute utilisation actuelle ou future de l’Espace Affilié, ainsi que de confisquer toutes les commissions éventuelles ou à payer si elles ont été gagnées par fraude ou des méthodes de vente ou de commercialisation excessivement agressives et douteuses.

 

Relation entre les parties

Angel Production et l’Affilié sont des entreprises indépendantes et rien dans le présent accord ne créera de partenariat, d’entreprise commune, d’agence, de franchise, de représentation commerciale ou de relation d’emploi entre les parties. 

L’Affilié n’est pas un employé ni un salarié d’Angel Production, il n'a pas droit à des indemnités d'accident du travail ni à des allocations de chômage, et est obligé de payer l'impôt sur le revenu fédéral, étatique ou local sur les sommes gagnées en vertu du présent Accord ou de tout autre accord entre les parties, si de telles taxes sont requises. L’Affilié maintiendra une assurance contre les accidents du travail et une responsabilité civile professionnelle, si nécessaire. L’Affilié indemnisera et dégagera Angel Production pour les pénalités découlant du défaut de l’Affilié de payer les impôts dûs par lui ou les salaires de toute personne ou pour toute action qu’il aurait effectué et dont serait résulté un dommage.

L’Affilié n’est pas autorisé à faire ou à accepter des offres ou des représentations au nom d’Angel Production ou de Mélodie Sachs. L’Affilié ne fera aucune déclaration, que ce soit sur son site ou autrement, qui serait raisonnablement contredire quelque chose dans cette section.

Les parties ne sont pas engagées dans un partenariat ou une coentreprise. Rien dans cet accord ne doit être interprété comme mettant les parties dans un partenariat ou une coentreprise. Les parties ne sont pas autorisées à s'obliger ou à se lier mutuellement et ne sont pas des agents les unes des autres.

L'Affilié ne peut faire aucune déclaration impliquant un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre l'Affilié et Angel Production. L'Affilié ne peut faire aucune déclaration impliquant qu’Angel Production approuve les propos ou actions de l'Affilié. L'Affilié doit divulguer sa relation d'affiliation avec Angel Production afin que le prospect ait connaissance du lien d’affiliation.

 

Limites de responsabilité

Angel Production et Mélodie Sachs ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) découlant du présent Accord ou du Programme d’Affiliation. La responsabilité globale d’Angel Production découlant du présent Accord et du Programme d’Affiliation ne dépassera pas le total des commission payées ou payables à l’Affilié en vertu du présent Accord.

 

Garanties

L'Affilié déclare et garantit qu'il ne s'engagera dans aucune violation de toute loi, règle ou règlement, dans la promotion de tout programme, abonnement, produit ou service d’Angel Production ou de ses activités conformément au présent Accord.

L'Affilié déclare et garantit qu'il ne s'engagera que dans des activités promotionnelles qui sont commercialement raisonnables, ne violent pas les conditions de service de tout service ou site Web utilisé et ne sont trompeuses pour aucune partie.

L'Affilié garantit qu'aucune activité promotionnelle ne violera les droits d'auteur, marques déposées, secrets commerciaux, droits publicitaires, droits de confidentialité, marques déposées ou autres intérêts de toute autre personne ou propriété.

Angel Production et Mélodie Sachs déclinent expressément toute garantie ou condition de quelque nature que ce soit.

L'Affilié accepte d'indemniser Angel Production contre toutes les réclamations et dommages découlant de la violation ou de la violation présumée de toute représentation, garantie ou accord conclu par lui en vertu du présent Accord.

Angel Production ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs au présent Accord.

 

Utilisation du matériel de promotion

L'Affilié dispose d'une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser et afficher certaines œuvres protégées par des marques déposées et protégées par des droits d'auteur concernant les programmes d’Angel Production, y compris des graphiques, des visuels, des photographies et des textes, uniquement tels que contenus dans le Matériel de Promotion (Modèles d’Email, Posts Réseaux Sociaux, Visuels/Photos…) fournies par Angel Production et uniquement dans le but de promouvoir les programmes d’Angel Production.

Cette licence n'inclut pas de licence pour altérer, ajouter, soustraire ou modifier de quelque manière que ce soit ce Matériel de Promotion, sauf autorisation écrite expresse d’Angel Production. Cette licence expire immédiatement après la résiliation du présent Accord.

Cette licence est réservée au matériel présent dans le Matériel de Promotion présent dans l'Espace Affilié. Elle n'inclut pas les textes et images figurant sur les sites web https://melodiesachs.com et https://membres.melodiesachs.com

Le Matériel de Promotion doit être utilisé exclusivement pour faire la promotion des produits d'Angel Production.

A aucun moment le Matériel de Promotion ou les Offres et Produits d'Angel Production ne doivent servir à la promotion des produits ou services propres à l'Affilié ou être utilisés pour que les prospects s'inscrivent à la liste de l'Affilié.

Le Matériel de Promotion et les Offres et Produits d'Angel Production sont la propriété exclusive d'Angel Production et ne doivent en aucun cas être utilisés de façon à faire concurrence directement ou indirectement aux sites web https://melodiesachs.com et https://membres.melodiesachs.com. 

Le Matériel de Promotion doit être intégré dans un cadre et un contenu originaux, créés ou personnalisés par l'Affilié, sans confusion possible avec les sites d'Angel Production et Mélodie Sachs, menant directement vers les sites d'Angel Production via le lien d'Affilié fourni par Angel Production et non un autre site ou formulaire.

Le Matériel de Promotion est fait pour illustrer vos propos auprès de votre communauté existante, il ne doit pas être utilisé pour créer un site et attirer du traffic avec le contenu appartenant à Angel Production.

L'Affilié ne reçoit aucun droit de propriété ni aucun autre intérêt dans Angel Production, dans les divers programmes proposés à la vente par Angel Production, ou dans le Matériel de Promotion, à l'exception de ce qui est expressément décrit dans cette section.

Coordonnées et avis

L'Affilié doit avoir un compte PayPal professionnel en euros ou fournir des coordonnées bancaires d’un compte domicilié en Union Européenne, aux Etats-Unis ou au Canada, en euros, dollars canadiens ou dollars US et a le devoir de conserver à tout moment son adresse e-mail (y compris son e-mail PayPal), son numéro fiscal, son nom, l'entité commerciale et toute autre information de contact, complète, exacte et à jour.

L'Affilié accepte par la présente que toute notification écrite en vertu du présent Accord puisse être envoyée à l'Affilié via l'adresse e-mail fournie par l’Affilié.

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs ou contemporains entre eux ou l'un de leurs affiliés, en ce qui concerne l'objet contenu dans les présentes.

Les en-têtes de section de cet accord sont fournis à titre de référence uniquement et ne doivent pas être considérés comme altérant ou affectant les dispositions des présentes.

L’Affilié ne peut céder le présent contrat à aucune autre partie sans le consentement écrit d’Angel Production.

 

Droit Applicable et Juridiction Compétente

De convention expresse entre les parties, le présent Accord et toutes les opérations qui en découlent sont régis par le droit français et interprétés selon le droit français.

Le présent Accord est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent Accord pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites ainsi que tous les différends, controverses, réclamations découlant de, relatifs ou ayant un lien avec le présent Accord, seront soumis aux Tribunaux de Dax, 40100, France.

Si une disposition de cet accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l'applicabilité du reste de cet accord ne seront en aucun cas affectées ou altérées.

Les personnes exécutant le présent Accord au nom de l'Affilié garantissent qu'elles sont dûment autorisées à exécuter le présent Accord au nom de l'Affilié et qu'en exécutant ainsi le présent Accord, l'Affilié est formellement lié aux dispositions du présent Accord.

L'Affilié convient qu'il a eu la possibilité de revoir le présent Accord dans son intégralité et que cocher la case « J’accepte les Conditions du Programme d’Affiliation d’Angel Production » constitue une reconnaissance valide du présent Accord.

 

Si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez des questions, écrivez-nous à : contact@melodiesachs.com

Un membre de l'Angel Team vous répondra avec plaisir sous 2 jours ouvrés.

Merci de votre confiance et de votre intérêt !